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Objet social de l'association Association BIO COHERENCE:

gérer sa marque collective simple et ses produits, garantir les produits portant son logo, certifiés issus de l' agriculture biologique, et respectant l' ensemble des règles spécifiques de sa marque (charte, cahier des charges spécifiques, diagnostic...) établir et faire évoluer ses cahiers des charges pour la production, la transformation , la distribution ainsi que la commercialisation de produits portant sa marque; établir les règles de contôle, d' utilisation de la marque et s'assurer de leur respect; développer, protéger et promouvoir sa marque, prendre les dispositions nécessaires au respect des règles d' éthiques que les membres se sont données, de ses statuts et de son réglement intérieur; défendre les intérêt de sa marque et de ses membres, et pour cela se constituer partie civile et ester en justice

Informations de l'association Association BIO COHERENCE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751190932
  • Ancien numéro de l'association190932
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-03-2009
  • Date de la dernière déclaration 29-03-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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