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Association loi 1901 Verifiee

Association BIO COHERENCE

22 RUE DES PEUPLIERS 31320 Castanet-Tolosan

Objet social

gérer sa marque collective simple et ses produits, garantir les produits portant son logo, certifiés issus de l' agriculture biologique, et respectant l' ensemble des règles spécifiques de sa marque (charte, cahier des charges spécifiques, diagnostic...) établir et faire évoluer ses cahiers des charges pour la production, la transformation , la distribution ainsi que la commercialisation de produits portant sa marque; établir les règles de contôle, d' utilisation de la marque et s'assurer de leur respect; développer, protéger et promouvoir sa marque, prendre les dispositions nécessaires au respect des règles d' éthiques que les membres se sont données, de ses statuts et de son réglement intérieur; défendre les intérêt de sa marque et de ses membres, et pour cela se constituer partie civile et ester en justice

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW751190932
Ancien numero190932
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture24-03-2009
Date derniere declaration29-03-2018
Date publication JO01-01-0001
Groupement Association simple

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